ACCORD DE COLLABORATION ET CONFIDENTIALITÉ AVEC LES PRESTATAIRES
Exemple de Contrat
L’accord ci-dessous doit être approuvé et accepté, il est obligatoire pour travailler en tant que PRESTATAIRE de Prelude Events.
Prelude Events soumettra des informations aux prestataires qui doivent être confidentielles. Pour garantir la protection des informations communiquées et pour préserver la confidentialité nécessaire selon les lois de la propriété intellectuelle, il doit être approuvé que :
- L’accès aux informations confidentielles du client :
Les données et informations personnelles du client, les textes, les dessins, les photos, les vidéos et toute autre information visuelle partagée durant le processus d’élaboration de la proposition pour le client; tout ceci est confidentiel et sera seulement partagé entre Prelude Events et PRESTATAIRE. PRESTATAIRE ne contactera jamais le client ou les prestataires mentionnés dans les rapports entretenus avec le client et ne peut fournir ce type d’information à d’autres agences qui ne sont pas affiliées à Prelude Events.
- Le signataire s’engage à ne révéler aucune information confidentielle obtenue de Prelude Events à personne d’autre que le PRESTATAIRE, sauf dans le cas d’une autorisation écrite de la part de Prelude Events.
- PRESTATAIRE s’engage à ne pas publier ou répandre des images, vidéos, hashtag ou tout autre type de données multimédia dans lequel apparaît le nom du client ou toute information relative. Toutes les photos de l’événement, pour lequel PRESTATAIRE a été contracté, devront être envoyées à wendy@preludeevents.com avant d’être publiées. Une fois approuvées, sous n’importe quel type de matériel utilisé, il devra faire référence à Prelude Events comme employeur unique du projet, jamais au(x) client(s).
- Durant toutes les étapes de l’événement: le montage, le déroulement de l’événement et le démontage; tout le personnel employé par PRESTATAIRE devra être présentable, bien habillé, conforme aux nécessités de l’événement et aux possibles demandes de l’organisateur de celui-ci. En aucun cas le personnel n’utilisera des accessoires ou des vêtements avec le nom de sa propre entreprise : PRESTATAIRE
- PRESTATAIRE devra présenter à Prelude Events un Certificat d’Assurance valide pour son activité: un document qui met en évidence quelle assurance est souscrite et ses caractéristiques.
- Cet accord stipule que PRESTATAIRE devra acquitter une commission de XX % à Prelude Events pour la valeur nette des différents projets pour lesquels il a été employé.
- Cet accord entre Prelude Events et PRESTATAIRE sera validé sous 18 mois (soit un an et demi) à compter de la date de signature du contrat.
D’après tout ce qui a été énuméré précédemment, les deux parties reconnaissent avoir lu et approuvé en leurs volontés, l’accord ci-dessus, les devoirs et les obligations présents dans ce document.
Remplissez le formulaire ci-dessous:
